ONA Bikes - Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’apporter toutes les dispositions légales relatives aux conditions et modalités de vente, et aux droits et obligations des parties, qui s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par votre magasin ONA Bikes (« vendeur ») auprès du consommateur (« client »), désirant acquérir les « articles » (vélos et accessoires) et « services » proposés à la vente par le vendeur par achat immédiat en magasin ou au moyen d’une réservation ou commande. L'achat d'un article est de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont communiquées à tout client préalablement à l'achat immédiat ou à la réservation ou commande, et prévalent sur tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au client est celle en vigueur à la date de son achat immédiat ou à la date de la réservation ou commande.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À DIFFÉRENTS CAS DE CONCLUSION D’UNE VENTE :

1/ EN CAS D’ACHAT IMMEDIAT
Les tarifs sont soit affichés en magasin sur les étiquettes des articles, soit calculés à l’aide du configurateur de la marque du cycle choisi. La vente est définitive dès versement du prix par le client. Le versement du prix vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

2/ EN CAS D'ÉTABLISSEMENT D’UN DEVIS
Tout devis est assorti des présentes CGV. Tout devis établi par le vendeur est valable pour une durée d'un (1) mois, à compter de sa date d'établissement ou jusqu’à la date mentionnée sur le devis si différente.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude du devis et de signaler immédiatement toute erreur.
L’acceptation du devis par le versement de l’acompte vaut transformation du devis en réservation ou commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il aurait existé un litige de quelque nature que ce soit, quand bien même ledit litige soit résolu au moment de la vente.

3/ EN CAS DE RESERVATION
La réservation d’un article est possible lorsqu’il est disponible en magasin. Dans ce cas, le vendeur établit et remet au client un « bon de réservation ». Tout bon de réservation est assorti des présentes CGV. La réservation est considérée comme définitive, et la vente conclue, uniquement après le versement par le client d’un acompte.
Le solde du prix est payable dans tous les cas avant de récupérer le cycle. Pour les règlements par virement bancaire, le solde doit être crédité sur le compte bancaire du vendeur avant de pouvoir procéder à la livraison.
(Conseil: faites toujours le virement en avance et demandé confirmation de la réception avant vous déplacer pour la livraison)

4/ EN CAS DE COMMANDE
Une commande est nécessaire lorsqu’un article n’est pas disponible en magasin, et qu’il doit faire l’objet d’une livraison en magasin par le fournisseur.
La commande ne peut intervenir qu’après avoir établi et remis un « devis » et que celui-ci a été validé et signé par le client. Un « bon de commande » sera émis après versement de l’acompte.
Le solde du prix est payable dans tous les cas avant de récupérer le cycle. Pour les règlements par virement bancaire, le solde doit être crédité sur le compte bancaire du vendeur avant de pouvoir procéder à la livraison.
(Conseil: faites toujours le virement en avance et demandé confirmation de la réception avant vous déplacer pour la livraison)

DÉLAIS DE LIVRAISON EN CAS DE COMMANDE
Le vendeur annonce un délai de livraison estimatif en fonction des conditions d’approvisionnement du fournisseur de l’article. Par défaut, ce délai est de 4 mois. Le délai de livraison attendu sera communiqué au client une fois que le fournisseur confirmera la date d’expédition.
En aucun cas ONA Bikes ne pourra être tenu responsable pour des retards dus à des circonstances extérieures (fabricant, transporteur). D'éventuels retards liés à une surcharge d'activité momentanée par rapport à la main d'œuvre disponible à ONA BIkes ne pourront donner lieu à aucune annulation de commande ou aucun dédommagement de quelque sorte que ce soit.

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Le client pourra annuler la vente si le délai de livraison attendu n’est pas respecté, sans qu’il ne puisse exiger quelconque autre dédommagement. Au terme d’un délai de 6 mois, le vendeur pourra annuler de plein droit la vente (et rembourser l’acompte), sans que le client ne puisse exiger quelconque autre dédommagement. Le vendeur s’engage à tenir informé le client au fur et à mesure des informations d’approvisionnement provenant du fournisseur. Tout au long de cette période de délai de livraison, si le fournisseur informe le vendeur de l’impossibilité de livrer l’article dans les délais impartis, alors le vendeur s’engage à notifier immédiatement au client la résolution de la vente. Tout remboursement d’acompte sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la notification de la résolution de la vente.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SERVICES ANNEXES :
PRISE EN CHARGE ATELIER
Le vendeur propose un service d’entretien et de réparation pour certains articles. La prise en charge atelier ne peut intervenir qu’après la prise d’un rendez-vous auprès de l’atelier. À cette occasion, un délai d’intervention et une fourchette d’estimation du prix sont proposés. Le vendeur s’engage à tenir informé le client en cas de dépassement de la fourchette haute annoncée et ce, avant toute mise en œuvre de la réparation.

PARTENARIAT ASSURANCE
Si le vendeur propose un service d’assurance, via une société d’assurance partenaire, le vendeur ne pourra aucunement être tenu pour responsable des délais de traitement d’un sinistre « Vol ou Casse », il en dépendra de la seule responsabilité de la société d’assurance partenaire.

SERVICE VÉLO DE COURTOISIE
Si le vendeur propose un service de vélos de courtoisie, cela s'effectuera dans la limite des conditions prévues en magasins et de la disponibilité d’un vélo dédié.

DISPOSITION GENERALES :

TARIFS ET FACTURE
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et TTC. Pour les cycles, ces prix comprennent les frais d' acheminement entre le fournisseur et le vendeur, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison au domicile du client. Ces frais seront facturés en supplément s’ils ne sont pas mentionnés sur le devis/facture.
Ces prix ne comprennent pas l’éco-participation qui sera facturée forfaitairement au client pour tout article soumis à éco-participation (sauf cas particulier).
Ces prix ne comprennent pas l’identification des vélos par marquage, rendue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021, qui pourra être facturée en supplément.
Lors de l’établissement d’un devis et lors d’une commande, les tarifs sont ceux affichés par le logiciel interne et annoncés par le vendeur.
Chaque vente fait l’objet d’une facture qui sera adressée par courriel au client.

Les prix indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de mises à jour, les seuls prix valables sont ceux confirmés sur le devis. Le choix des options et accessoires proposés par nos fournisseurs est si vaste et évolue si fréquemment que nous ne pouvons pas assurer un suivi exhaustif de tous les prix.

ACOMPTE
En cas de réservation ou commande, le vendeur sollicitera le versement d’un acompte de la part du client dont le montant est compris entre 30% et 100% du montant total TTC du bon de réservation ou de commande en fonction de la typicité de l’article.
Le versement de l’acompte vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Conformément aux articles L214-1 et L214-4 du Code de la Consommation un acompte n’est pas remboursable.

CONDITIONS ET RETARD DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la commande. En absence de mention, le moyen de paiement sera le virement bancaire. Tout virement bancaire devra être crédité sur le compte de ONA Bikes avant ou au moment de la livraison.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés sauf accord préalable. Tout chèque est encaissable immédiatement quelle que soit la date qui y est inscrite. En cas de chèque impayé, le vendeur pourra utiliser tout autre moyen de paiement pour solder immédiatement le montant des factures ouvertes (prélèvement, VAD) et une plainte sera déposée auprès des autorités de police.
Le client est informé par courriel ou par téléphone le jour de la mise à disposition en magasin de l’article. À compter de cette notification, le client dispose de 10 jours pour régler le solde du prix de sa facture et retirer la marchandise en magasin.
Comme en cas d’annulation de commande, passé ce délai, la vente sera résolue et l'acompte versé sera de plein droit acquis au vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

AVOIRS, BONS D’ACHAT ET BONS DE RÉDUCTION
Ils sont utilisables uniquement dans le magasin d’origine. Tout « avoir » et « bon d’achat » sont valables 2 mois sauf si stipulé autrement sur le bon. Ils sont non remboursables et utilisables partiellement.
Aucun avoir, ni aucune compensation n’est applicable sur le reliquat d’un bon de réduction non utilisé en totalité.

REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE
ONA Bikes est agréé comme fournisseur de matériel médical par la Sécurité Sociale, ce qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale selon les codes LPPR, à condition que vous disposiez d’une prescription médicale.
Suite à votre achat d’un produit bénéficiant d'une base de remboursement de la Sécurité Sociale, nous vous faisons parvenir une feuille de soins ainsi qu’une facture.

Afin de bénéficier de la prise en charge par la Sécurité Sociale, vous devez rassembler les éléments suivants :
- L’ordonnance de votre médecin prescrivant le produit dont vous avez besoin. La date de l'ordonnance doit être antérieure à la date d'achat du produit.
- La facture d’achat acquittée..
- La feuille de soins établie par ONA BIKES et que vous devez remplir avec vos informations personnelles. Le nom de facturation indiqué lors de votre commande doit être identique au nom de la personne figurant sur l'ordonnance de votre médecin.
Après cela, vous devez envoyer ces 3 documents au Centre d'Assurance Maladie auquel vous êtes rattaché. La Sécurité Sociale procédera alors au remboursement à hauteur du montant déterminé par le code LPPR.

Pour établir la feuille de soins, ONA BIKES ne vérifie pas vos droits auprès de la Sécurité Sociale et ne saura pas non plus si vous avez déjà bénéficié d’un remboursement pour un produit similaire. ONA BIKES ne pourra en aucun cas être tenu responsable si votre remboursement est refusé par la Sécurité Sociale ou par votre mutuelle. Sauf s’il s'agit d’un détail administratif, par exemple une signature ou le numéro de facture manquante sur la feuille de soins.

Aucun tricycle vendu par ONA BIKES nécessite d’une demande d'accord préalable, mais pour d’autres produits qui pourront s’ajouter à notre catalogue dans le future vous devrez vous renseigner.

EXPÉDITION, LIVRAISON et coût de TRANSPORT
Si le client ne peut ou ne veut pas récupérer l’article ou le cycle au magasin, il pourra organiser le transport lui-même.
Par défaut, pour les pièces et accessoires, le client devra organiser une expédition par Colis Relais, choisir le point relais, payer et communiquer l'étiquette QR à ONA Bikes pour que le vendeur puisse déposer le colis au point relais de son choix.
Pour les cycles, le client peut de préférence organiser un enlèvement par l'intermédiaire du site Colisport.fr, payer et communiquer le bordereau d’envoi au vendeur.

En cas de livraison à domicile, le client doit contrôler le colis pour s’assurer d’avoir reçu l'intégralité de la commande et que le/les article/s ne sont pas abîmés avant le départ du livreur, et si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement de l’article, le client doit refuser la livraison et signaler au vendeur l’avarie. À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

Dans des cas très particuliers et selon la nature du cycle, ONA Bikes pourra procéder à une livraison à domicile, sans l'intermédiaire d’un transporteur.Les frais de livraison seront facturés au client selon la nature du cycle, les frais réels et le temps engagés par ONA Bikes.

Dans le cas d’une expédition à l’étranger, le client sera responsable des possibles droits de douane et taxes.

Lorsque ONA Bikes se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au client et/ou au transporteur mandaté par le client lorsque le client vient récupérer ou fait récupérer le produit directement chez

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des articles du vendeur, au profit du client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat, d’une réservation ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les Parties, ONA Bikes se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

DROIT DE RETOUR
Sous réserve que l’article soit neuf, dans son emballage d’origine non descellé et sur présentation de la facture correspondante, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au vendeur ayant réalisé la vente.
Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux articles ayant fait l’objet d’une commande, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du client au moment de la vente. Étant précisé que ne sont pas concernés non plus par le droit de retour, les articles présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : casque, masque, etc).
Dans des cas très particuliers, un cycle ayant fait l’objet d’une commande ou personnalisation pourra être retourné moyennant des frais de retour et remise à la vente d' au minimum 25% du prix de la facture et selon la spécificité dudit cycle.

RESPONSABILITE ET GARANTIE
Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont limités à une utilisation en conformité avec les réglementations applicables quant à l’usage et aux normes des articles. Les articles fournis par le vendeur bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (pour les articles neufs apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat), et de la garantie légale contre les vices cachés (provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les articles livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pour les articles neufs, d’occasions et reconditionnés).
Le client dispose de 24 mois pour faire valoir ses droits au titre de ces deux garanties (Art. 217-12 et 217-13 Code Consommation). La garantie légale de conformité est de 6 mois pour les articles d’occasion et reconditionnés. Dans tous les cas, pour les cycles d’occasion, vous serez invité à les inspecter et à les essayer en condition réelle avant l’achat.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des articles dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les articles défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le vendeur fera le nécessaire pour faire réparer l’article ou le faire remplacer par le fabricant. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée aux articles non conformes ou affectés d'un vice caché.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas de non-respect de la législation et en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles lorsque l’article est conçu pour un usage de loisir, négligence ou de défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale de l’article, d'accident ou de force majeure.
Les cycles et pièces sont garanties par le fabricant contre les défauts de fabrication ou de fonctionnement pour une durée légale à partir de la date de la facture, sauf mention particulière sur la facture ou sur les documents du fabricant.
La garantie porte sur les composants et pièces, tandis que le transport et la main d'œuvre sont à la charge du client.
Les garanties proposées par les fabricants sont à vérifier sur le site de la marque en question au moment de la commande car elles peuvent évoluer à tout moment. Sauf stipulations contraires du fabricant, les cycles sont garantis au premier acquéreur seulement.

LITIGE - MEDIATION
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus, respectant la chronologie suivante :
1/ à l'amiable entre le client et le vendeur,
2/ à l’amiable auprès du service client ONA Bikes,
3/ pourront donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle auprès de l’entité de médiation indiquée en bas de sa facture.
4/ En dernier recours les litiges pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Protection des données personnelles
Soucieux de la sécurité et de la tranquillité des clients du réseau ONA Bikes, la société ONA Bikes se refuse à faire usage des données pour tout démarchage commercial par un tiers. Les données sont conservées aux seules fins d’établir le suivi commercial des magasins. Conformément à la loi informatique 78-17 du 6/01/78, le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations relatives le concernant. Si le client souhaite exercer ces droits, il doit contacter l’entreprise « vendeur », qui est responsable de ce traitement et dont les coordonnées figurent au recto du bon de commande en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa carte d’identité.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir eu communication préalablement à l'achat immédiat, la réservation ou la commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes
- en l'absence d'exécution immédiate, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer l’article
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités 
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
- les moyens de paiement acceptés.

Toute Commande passée à ONA Bikes par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT.
Les CGV annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant son achat immédiat, sa réservation ou sa commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter.

Coordonnées de la société ONA Bikes

Dénomination sociale : ONA BIKES
SIREN : 912730132
TVA: FR09912730132
Identifiant Assurance Maladie: 742603723
Siège social : 78 ter route des Argos - 74940 ANNECY 
Courriel : info@ona-bikes.com